MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Organisateur

La société SAS BRIOCAR, Société par Actions Simplifiée au capital social de 630 000,00 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 478 740 269, dont le siège social est situé 2 rue Gay Lussac, 35170 BRUZ, représentée par Ghislain JANSON de COUËT en sa qualité de directeur (ci-après la « Société Organisatrice »), diffuse une communication commerciale intitulée « Zéro frais d’entretien pendant 1 an ou 15 000 km ».

Article 2 – Objet de l’offre

La présente offre a pour objet de proposer, pour tout véhicule vendu par BRIOCAR, la prise en charge des frais d’entretien courant et classique du véhicule pendant une durée maximale de 1 an ou 15 000 km, au premier des deux termes atteint, selon les conditions applicables à l’offre.

Article 3 – Conditions d’éligibilité

L’offre est valable pour tous les véhicules vendus par BRIOCAR, sous réserve du respect des conditions applicables à l’offre.

Les modalités précises de prise en charge des frais d’entretien sont communiquées au client au moment de l’achat du véhicule.

Article 4 – Modalités et périmètre de l’offre

La prise en charge concerne exclusivement les opérations d’entretien courant et classique du véhicule, pendant une durée maximale de 1 an ou 15 000 km, au premier des deux termes atteint.

Sont notamment exclus de l’offre les pneumatiques, les pare-brise ainsi que les dommages ou interventions résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage inapproprié du véhicule ou d’un comportement du conducteur.

Plus généralement, les prestations, interventions ou frais ne relevant pas de l’entretien courant et classique du véhicule ne sont pas compris dans la présente offre et restent à la charge du client.

Les modalités précises de prise en charge des opérations d’entretien sont communiquées au client au moment de l’achat du véhicule.

Article 5 – Disponibilité des véhicules

Les véhicules sont proposés sous réserve de disponibilité au moment de la signature du bon de commande.

Les informations relatives aux véhicules, aux disponibilités et aux caractéristiques présentées sur les supports de communication sont susceptibles d’évoluer.

Article 6 – Caractéristiques des véhicules

Les visuels, modèles, finitions, équipements, motorisations et coloris présentés sur les supports de communication sont donnés à titre indicatif et non contractuels.

Les caractéristiques précises de chaque véhicule sont détaillées sur les fiches produits, devis ou bons de commande correspondants.

Article 7 – Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un véhicule ou de la non-éligibilité d’une prestation aux conditions de prise en charge prévues par l’offre.

Les frais ne relevant pas de l’entretien courant et classique du véhicule, notamment les pneumatiques, les pare-brise et les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule, restent à la charge du client.

En cas de différence entre les informations affichées sur un support de communication et les conditions applicables à l’offre ou figurant sur le bon de commande, ces dernières prévalent.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées par BRIOCAR SAS pour l’exécution du contrat, la gestion des commandes, la livraison des véhicules, le suivi client et le respect des obligations légales et comptables.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales.

Elles peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes (paiement, livraison, immatriculation, financement).

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant BRIOCAR SAS à l’adresse du siège social ou par email : [email protected].

Article 9 – Modification de l’offre

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer les conditions de la présente offre. Toute modification fera l’objet d’une mise à jour des conditions applicables.