Mentions légales de l'offre 1 an de garantie pour 289 €
Article 1 – Organisateur
La société SAS BRIOCAR, Société par Actions Simplifiée au capital social de 630 000,00 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 478 740 269, dont le siège social est situé 2 rue Gay Lussac, 35170 BRUZ, représentée par Ghislain JANSON de COUËT en sa qualité de directeur (ci-après la « Société Organisatrice »), diffuse une communication commerciale intitulée « Offre de rentrée – Extension de garantie 12 mois ».
Article 2 – Objet de l’offre
La présente offre a pour objet de proposer une extension de garantie de 12 mois supplémentaires, venant en complément des 12 mois de garantie déjà inclus, soit 24 mois de garantie au total, sous réserve de l’éligibilité du véhicule et des conditions applicables.
Dans le cadre de l’opération, l’extension de garantie 12 mois est proposée au tarif promotionnel de 289 € TTC au lieu de 489 € TTC.
L’offre est valable du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026 inclus, sous réserve de l’éligibilité du véhicule et de l’acceptation de la garantie.
Article 3 – Conditions d’éligibilité
L’offre est réservée aux véhicules d’occasion éligibles à l’extension de garantie, sous réserve du respect des critères et conditions d’acceptation applicables au véhicule concerné.
L’éligibilité du véhicule ainsi que les conditions précises de souscription sont vérifiées au moment de la souscription de l’extension de garantie.
Article 4 – Modalités de souscription
L’extension de garantie doit être souscrite au moment de l’achat du véhicule, selon les conditions applicables. Elle ne peut être souscrite ultérieurement, sauf disposition contraire prévue dans les conditions contractuelles.
La garantie est soumise aux conditions générales et particulières du contrat d’extension de garantie remis au client lors de la souscription.
Article 5 – Prix et conditions de l’offre
Le tarif promotionnel de 289 € TTC correspond à une extension de garantie de 12 mois, en complément des 12 mois de garantie déjà inclus, soit 24 mois de garantie au total.
Le tarif habituellement indiqué de 489 € TTC est remplacé, pendant la période de l’opération, par le tarif promotionnel de 289 € TTC, sous réserve de l’éligibilité du véhicule.
La mention « 2 ans de garantie pour 12 € / mois » correspond à une présentation arrondie à l’euro inférieur du tarif mensuel calculé sur la base du tarif promotionnel de 289 € TTC rapporté à 24 mois. Le tarif mensuel réel est de 12,04 € TTC par mois.
L’offre est non cumulable avec toute autre promotion en cours, sauf mention contraire.
Article 6 – Garanties et exclusions
Les garanties, conditions de prise en charge, plafonds, exclusions et modalités d’intervention sont définis dans les conditions générales et particulières du contrat d’extension de garantie remis au client.
L’extension de garantie est soumise aux conditions d’éligibilité et d’acceptation applicables au véhicule concerné.
Article 7 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la non-éligibilité d’un véhicule à l’extension de garantie ou de l’indisponibilité de celle-ci, notamment en raison des critères d’acceptation applicables.
Les informations présentées dans les supports de communication sont données à titre indicatif. En cas de différence entre les informations affichées sur un support de communication et les conditions contractuelles remises au client, ces dernières prévalent.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées par BRIOCAR SAS pour l’exécution du contrat, la gestion des commandes, la livraison des véhicules, le suivi client et le respect des obligations légales et comptables.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. Elles peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes (paiement, livraison, immatriculation, financement).
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant BRIOCAR SAS à l’adresse du siège social ou par email : [email protected].
Article 9 – Modification / Arrêt de l’offre
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la présente offre à tout moment, notamment en cas de circonstances exceptionnelles ou de modification des conditions applicables à l’extension de garantie, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.