Aide à la reprise +1000 €
MENTIONS LÉGALES
Article 1 – Organisateur
La société SAS BRIOCAR, Société par Actions Simplifiée au capital social de 630 000,00 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 478 740 269, dont le siège social est situé 2 rue Gay Lussac, 35170 BRUZ, représentée par Ghislain JANSON de COUËT en sa qualité de directeur (ci-après la « Société Organisatrice »), diffuse une communication commerciale intitulée « Offre Halloween – Aide à la reprise ».
Article 2 – Objet de l’offre
La présente offre a pour objet de proposer une surprime sur le montant de reprise proposé par les partenaires de reprise de BRIOCAR lors de l’achat d’un véhicule proposé à la vente par BRIOCAR.
Les montants de reprise des véhicules sont préalablement déterminés par les partenaires de reprise de BRIOCAR, notamment Alcopa Auction et BCAuto Enchères, selon leurs propres critères d’estimation.
BRIOCAR applique ensuite une surprime sur le montant de reprise proposé par le partenaire, selon l’âge et le kilométrage du véhicule repris :
- +1 000 € pour un véhicule de moins de 6 ans et de moins de 100 000 km ;
- +800 € pour un véhicule de moins de 10 ans et de moins de 200 000 km ;
- +500 € pour un véhicule de plus de 10 ans ou de plus de 200 000 km.
La catégorie applicable est déterminée en fonction de l’âge et du kilométrage du véhicule repris au moment de son estimation.
Article 3 – Durée de l’offre
L’offre est valable pendant une durée de 7 jours, du 30/10/2026 au 07/11/2026 inclus.
Pour bénéficier de l’offre, le bon de commande du véhicule acheté doit être signé pendant la période de validité de l’opération.
Article 4 – Conditions d’éligibilité
L’offre est réservée aux particuliers procédant à l’achat d’un véhicule proposé à la vente par BRIOCAR et faisant reprendre leur ancien véhicule dans le cadre de cette acquisition.
Le véhicule repris doit faire l’objet d’une estimation par l’un des partenaires de reprise de BRIOCAR et être accepté par celui-ci, sous réserve de la conformité des informations communiquées par le client avec l’état réel du véhicule.
La surprime est appliquée au montant de reprise proposé par le partenaire, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité de l’offre.
L’offre est non cumulable avec toute autre offre ou promotion portant sur la reprise, sauf mention contraire.
Article 5 – Partenaires de reprise et détermination du montant
Le montant initial de reprise est déterminé par le partenaire de reprise (Alcopa Auction et BCAuto Enchères) à partir de l’estimation du véhicule et de ses caractéristiques, notamment son âge, son kilométrage et son état.
BRIOCAR applique ensuite, dans le cadre de la présente opération, une majoration au montant de reprise proposé par le partenaire, selon les règles d’âge et de kilométrage indiquées à l’article 2.
Le montant final de reprise proposé au client correspond au montant de reprise déterminé par le partenaire, auquel est ajoutée la surprime applicable dans le cadre de l’opération.
Article 6 – Conditions de reprise
Le montant de reprise est susceptible d’être réévalué en fonction de l’état réel du véhicule, de son kilométrage, de ses caractéristiques et des informations communiquées par le client.
En cas de différence entre les informations déclarées lors de l’estimation et l’état constaté du véhicule, le montant de reprise proposé par le partenaire pourra être modifié et, par conséquent, le montant final de reprise pourra être réévalué.
La surprime est appliquée uniquement au montant de reprise effectivement retenu dans le cadre de la transaction.
Article 7 – Disponibilité des véhicules
Les véhicules proposés à la vente par BRIOCAR sont disponibles dans la limite des stocks disponibles au moment de la signature du bon de commande.
Les visuels, modèles, finitions, équipements, motorisations et coloris présentés sur les supports de communication sont donnés à titre indicatif et non contractuels.
Article 8 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un véhicule, de la non-éligibilité d’un véhicule repris ou de la modification du montant de reprise résultant d’une différence entre les informations déclarées et l’état réel du véhicule.
En cas de différence entre les informations affichées sur un support de communication et celles figurant sur l’estimation de reprise, le devis ou le bon de commande, ces derniers documents prévalent.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées par BRIOCAR SAS pour l’exécution du contrat, la gestion des commandes, la reprise des véhicules, le suivi client et le respect des obligations légales et comptables.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales.
Elles peuvent être transmises à des prestataires et partenaires intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes et des opérations de reprise.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant BRIOCAR SAS à l’adresse du siège social ou par email : [email protected].
Article 10 – Modification / Arrêt de l’offre
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la présente offre, notamment en cas de circonstances exceptionnelles ou de modification des conditions de reprise, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.