MENTIONS LÉGALES Cap sur les vacances d'été
Article 1 – Organisateur
La société SAS BRIOCAR, Société par Actions Simplifiée au capital social de 630 000,00 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 478 740 269, dont le siège social est situé 2 rue Gay Lussac, 35170 BRUZ, représentée par Ghislain JANSON de COUËT en sa qualité de directeur (ci-après la « Société Organisatrice »), diffuse une communication commerciale intitulée « Mise en avant véhicules – Été 2026 ».
Article 2 – Objet de la communication
La présente communication a pour objet de mettre en avant une sélection de véhicules disponibles à la vente au sein du réseau Briocar, dans la limite des stocks disponibles.
Plusieurs modèles peuvent être illustrés sur les supports de communication à titre d’exemple et de représentation de l’offre disponible.
Ces véhicules sont présentés à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement ferme sur l’ensemble du stock.
Article 3 – Disponibilité des véhicules
Les véhicules indiqués comme « disponibles » sont accessibles immédiatement ou dans un délai court lié aux opérations logistiques, administratives ou de préparation (mise à la route, immatriculation, etc.).
La disponibilité au moment de la signature du bon de commande peut varier.
Article 4 – Caractéristiques des véhicules
Les visuels, modèles, finitions, équipements et coloris présentés sur les supports de communication sont donnés à titre indicatif et non contractuels.
Les caractéristiques précises de chaque véhicule sont détaillées sur les fiches produits, devis ou bons de commande correspondants.
Article 5 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un véhicule présenté sur les supports de communication, notamment en cas de vente préalable, de réservation ou d’erreur matérielle.
En cas de différence entre les informations affichées sur un support de communication et celles figurant sur un devis ou un bon de commande, ces dernières prévalent.
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées par BRIOCAR SAS pour l’exécution du contrat, la gestion des commandes, la livraison des véhicules, le suivi client et le respect des obligations légales et comptables.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. Elles peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes (paiement, livraison, immatriculation, financement).
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant BRIOCAR SAS à l’adresse du siège social ou par email : [email protected].
Article 7 – Modification / Arrêt de la communication
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la présente communication à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.