MENTIONS LÉGALES – OPÉRATION COMMERCIALE « + DE 500 SUV EN STOCK PRÊTS À PARTIR »

Article 1 – Organisateur

La société SAS BRIOCAR, Société par Actions Simplifiée au capital social de 630 000,00 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 478 740 269, dont le siège social est situé 2 rue Gay Lussac, 35170 BRUZ, représentée par Ghislain JANSON de COUËT en sa qualité de directeur (ci-après la « Société Organisatrice »), met en place une opération commerciale intitulée « + de 500 SUV en stock prêts à partir ».

Article 2 – Objet de l’opération

La présente opération a pour objet de promouvoir la disponibilité d’un stock de véhicules de type SUV disponibles à la vente et/ou à la commande au sein du réseau Briocar, dans la limite des stocks disponibles.

La mention « + de 500 SUV en stock prêts à partir » s’entend comme un volume de véhicules disponibles à la vente à la date de démarrage de l’opération, susceptible d’évoluer quotidiennement en fonction des ventes, réservations et réassorts.

Article 3 – Durée

L’opération est valable du 30/01/2026 à 10h au 28 février à 23h59, inclus, sauf prolongation ou arrêt anticipé en cas d’épuisement des stocks ou circonstances exceptionnelles.

Article 4 – Champ d’application

L’opération est valable :

• pour toute commande sur le site ou en agence BRIOCAR,
• pour les véhicules SUV identifiés comme disponibles dans le stock au moment de la demande,
• dans la limite des stocks disponibles.

Les visuels, descriptifs et équipements présentés (photos, finitions, coloris, options) sont non contractuels et peuvent varier selon les véhicules effectivement disponibles.

Article 5 – Conditions et disponibilité

Les véhicules annoncés « en stock » sont des véhicules disponibles immédiatement ou dans un délai court lié aux opérations logistiques, administratives ou de préparation (mise à la route, immatriculation, etc.). Les délais peuvent varier selon le modèle, la configuration et le lieu de livraison.

Toute offre commerciale éventuellement associée à l’opération (remise, avantage client, conditions de financement, reprise, garanties, etc.) est soumise à conditions et sera détaillée sur les supports de communication correspondants et/ou en point de vente. Elle peut être conditionnée à la signature d’un bon de commande pendant la durée de l’opération.

Article 6 – Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, retard ou indisponibilité résultant d’un cas de force majeure, d’une rupture de stock, d’erreurs de saisie, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

En cas de différence entre les informations affichées sur un support de communication et celles communiquées en concession ou sur un devis/bon de commande, ces dernières prévalent.

Article 7 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, les informations recueillies via les formulaires de contact, demandes d’informations, demandes d’essai ou toute prise de rendez-vous sont destinées à la Société Organisatrice et/ou à ses partenaires habilités, et utilisées uniquement pour le traitement de la demande et la relation commerciale.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression en écrivant à : SAS BRIOCAR – 2 rue Gay Lussac – 35170 BRUZ.

Article 8 – Modification / Arrêt de l’opération

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou arrêter l’opération à tout moment, notamment en cas d’épuisement des stocks, de contraintes d’approvisionnement, ou de circonstances exceptionnelles, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de la Société Organisatrice, sauf disposition légale contraire.