MENTIONS LÉGALES – COMMUNICATION « PRINTEMPS – PLUS DE 800 VÉHICULES EN STOCK »

Article 1 – Organisateur

La société SAS BRIOCAR, Société par Actions Simplifiée au capital social de 630 000,00 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 478 740 269, dont le siège social est situé 2 rue Gay Lussac, 35170 BRUZ, représentée par Ghislain JANSON de COUËT en sa qualité de directeur (ci-après la « Société Organisatrice »), diffuse une communication commerciale intitulée « Printemps – Plus de 800 véhicules en stock ».

Article 2 – Objet de la communication

La présente communication a pour objet de mettre en avant la disponibilité d’un large choix de véhicules d’occasion proposés à la vente au sein du réseau Briocar.

Dans ce cadre, plusieurs modèles peuvent être illustrés sur les supports de communication, à titre d’exemple et de représentation de l’offre disponible.

Ces véhicules sont présentés à titre purement illustratif et ne constituent pas une offre commerciale ferme.

Article 3 – Disponibilité des véhicules

La mention « Plus de 800 véhicules en stock » correspond à un volume de véhicules disponibles à la date de diffusion de la communication. Ce volume est susceptible d’évoluer quotidiennement en fonction des ventes, réservations et approvisionnements.

Les véhicules indiqués comme « en stock » sont disponibles immédiatement ou dans un délai court lié aux opérations logistiques, administratives ou de préparation (mise à la route, immatriculation, etc.).

Article 4 – Caractéristiques des véhicules

Les visuels, modèles, finitions, équipements et coloris présentés sur les supports de communication sont donnés à titre indicatif et non contractuels.

Les caractéristiques précises de chaque véhicule sont détaillées sur les fiches produits, devis ou bons de commande correspondants.

Article 5 – Conditions commerciales

La présente communication ne constitue pas une offre promotionnelle ou une remise de prix.

Les prix des véhicules, ainsi que les conditions de vente (financement, reprise, frais annexes), sont consultables sur le site internet Briocar ou directement en point de vente et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Article 6 – Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un véhicule présenté sur les supports de communication, notamment en cas de vente préalable, de réservation ou d’erreur matérielle.

En cas de différence entre les informations présentées sur un support de communication et celles figurant sur un devis ou un bon de commande, ces dernières prévalent.

Article 7 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, les informations recueillies via les formulaires de contact, demandes d’information ou de devis sont destinées à la Société Organisatrice et/ou à ses partenaires habilités, et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression en écrivant à : SAS BRIOCAR – 2 rue Gay Lussac – 35170 BRUZ.

Article 8 – Modification / Arrêt de la communication

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la présente communication à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.