MENTIONS LÉGALES – OPÉRATION COMMERCIALE « LE MOIS DE L’ÉLECTRIQUE – PLUS DE 50 VÉHICULES EN STOCK »

Article 1 – Organisateur

La société SAS BRIOCAR, Société par Actions Simplifiée au capital social de 630 000,00 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 478 740 269, dont le siège social est situé 2 rue Gay Lussac, 35170 BRUZ, représentée par Ghislain JANSON de COUËT en sa qualité de directeur (ci-après la « Société Organisatrice »), met en place une opération commerciale intitulée « Le Mois de l’Électrique – Plus de 50 véhicules en stock ».

Article 2 – Objet de l’opération

La présente opération a pour objet de promouvoir la disponibilité d’un stock de véhicules 100 % électriques disponibles à la vente au sein du réseau Briocar, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre de cette communication, trois modèles sont notamment mis en avant :

• MG ZS EV 156 ch 70 kW Luxury
• Volkswagen ID.3 204 ch 77 kW Pro
• Renault Twingo E-Tech Intens

Les prix affichés dans les supports de communication correspondent à des véhicules identifiés en stock au moment de la diffusion de l’opération et sont susceptibles d’évolution en fonction des ventes, réservations ou modifications tarifaires.

Article 3 – Durée

L’opération est valable du 1er mars 2026 à 00h00 au 31 mars 2026 à 23h59, inclus, sauf prolongation ou arrêt anticipé.

Article 4 – Champ d’application

L’opération est valable :

• pour toute commande effectuée sur le site ou en agence BRIOCAR,
• pour les véhicules 100 % électriques identifiés comme disponibles en stock,
• dans la limite des stocks disponibles.

La mention « Plus de 50 véhicules en stock » s’entend comme un volume de véhicules disponibles à la date de lancement de l’opération, susceptible d’évoluer quotidiennement.

Les visuels, descriptifs, finitions, équipements, autonomies et consommations sont donnés à titre indicatif et non contractuels. Les caractéristiques précises de chaque véhicule figurent sur le bon de commande.

Article 5 – Conditions et disponibilité

Les véhicules annoncés « en stock » sont des véhicules disponibles immédiatement ou dans un délai court lié aux opérations logistiques, administratives ou de préparation (mise à la route, immatriculation, etc.). Les délais peuvent varier selon le modèle et le lieu de livraison.

Les prix affichés s’entendent hors frais d’immatriculation et de mise à la route, sauf mention contraire. Toute offre de financement, reprise ou avantage commercial éventuellement associée est soumise à conditions et détaillée en point de vente ou sur les supports dédiés.

Article 6 – Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité d’un modèle mis en avant résultant d’une vente préalable, d’une réservation, d’une erreur matérielle ou d’un événement indépendant de sa volonté.

En cas de différence entre les informations affichées sur un support de communication et celles figurant sur un devis ou un bon de commande, ces dernières prévalent.

Article 7 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, les informations recueillies via les formulaires de contact, demandes d’essai ou de devis sont destinées à la Société Organisatrice et/ou à ses partenaires habilités, et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression en écrivant à : SAS BRIOCAR – 2 rue Gay Lussac – 35170 BRUZ.

Article 8 – Modification / Arrêt de l’opération

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou arrêter l’opération à tout moment, notamment en cas d’épuisement des stocks ou de circonstances exceptionnelles, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.