MENTIONS LÉGALES  

Article 1 – Organisateur

La société SAS BRIOCAR, Société par Actions Simplifiée au capital social de 630 000,00 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 478 740 269, dont le siège social est situé 2 rue Gay Lussac, 35170 BRUZ, représentée par Ghislain JANSON de COUËT en sa qualité de directeur (ci-après la « Société Organisatrice »), diffuse une communication commerciale intitulée « Opération SUV Juin 2026* ».

Article 2 – Objet de la communication

La présente communication a pour objet de mettre en avant une sélection de SUV d’occasion disponibles à la vente au sein du réseau Briocar, dans la limite des stocks disponibles.

Plusieurs modèles peuvent être illustrés sur les supports de communication à titre d’exemple et de représentation de l’offre disponible.

Ces véhicules sont présentés à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement ferme sur l’ensemble du stock.

Article 3 – Disponibilité des véhicules

Les véhicules indiqués comme « disponibles » sont accessibles immédiatement ou dans un délai court lié aux opérations logistiques, administratives ou de préparation (mise à la route, immatriculation, etc.).

La mention « SUV disponibles » correspond au volume de véhicules disponibles à la date de diffusion de la communication et peut évoluer quotidiennement.

Article 4 – Caractéristiques des véhicules

Les visuels, modèles, finitions, équipements et coloris présentés sur les supports de communication sont donnés à titre indicatif et non contractuels.

Les caractéristiques précises de chaque véhicule sont détaillées sur les fiches produits, devis ou bons de commande correspondants.

Article 5 – Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un véhicule présenté sur les supports de communication, notamment en cas de vente préalable, de réservation ou d’erreur matérielle.

En cas de différence entre les informations affichées sur un support de communication et celles figurant sur un devis ou un bon de commande, ces dernières prévalent.

Article 6 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, les informations recueillies via les formulaires de contact, demandes d’information ou de devis sont destinées à la Société Organisatrice et/ou à ses partenaires habilités, et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression en écrivant à : SAS BRIOCAR – 2 rue Gay Lussac – 35170 BRUZ.

Article 8 – Modification / Arrêt de la communication

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la présente communication et l’offre promotionnelle à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.